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Channel: Horizon 2020 : Les règles de participation
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Le Point de Contact National Affaires juridiques et financières

Les Points de Contact Nationaux (P.C.N.) d'Horizon 2020 sont chargés de diffuser l'information et de sensibiliser la communauté de la recherche et de l'innovation aux programmes européens.

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Statut des participants suisses dans les projets Horizon 2020

La Commission européenne a publié une F.A.Q. visant à clarifier le statut des participants des entités juridiques établies en Suisse dans les projets Horizon 2020.

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Publication de la 2ème version de la convention de subvention annotée

La Commission européenne vient de publier sur le portail du participant la 2ème version de la convention de subvention annotée.

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Convention de subvention annotée : 6ème version disponible sur le portail du...

La Commission européenne vient de publier une sixième version de la convention de subvention annotée sur le portail du participant.

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Les conventions de subvention ont été amendées par la Commission européenne

Les conventions de subvention ont été amendées (standard, ERC et Marie-Curie) par la Commission européenne le 1er octobre 2014.

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Le PCN juridique & financier participe au 4ème Forum national de la culture...

Le 4ème Forum national de la culture scientifique, technique et industrielle qui s’interrogera sur la construction d'une Culture Scientifique, Technique et Industrielle européenne aura lieu le 18 mars...

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Mise à jour du guide sur la préparation de l'accord de consortium

La C.E. a publié sur le portail du participant la deuxième version du guide sur la préparation de l'accord de consortium.

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Publication : guide d'aide à la rédaction d'un plan de gestion de données

L’Université Sorbonne-Paris-Cité a publié un modèle de plan de gestion des données de la recherche, document requis dans le cadre de certains appels à projets Horizon 2020.

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Publication : nouvelle version de la convention de subvention annotée

La Commission européenne vient de publier sur le portail du participant, une nouvelle version de la convention de subvention annotée.

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Guide d'aide à la rédaction de l'accord de coordination

La C.E. a publié un guide d’aide à la rédaction d’un accord de coordination pour les projets Horizon 2020 de coopération internationale impliquant à la fois des bénéficiaires européens et des...

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